Paris et Berlin proposent de fixer à 90 % la réduction des émissions de CO₂ des voitures neuves d’ici 2035, par rapport à 2021. Leur compromis écarte la compensation des 10 % restants, tout en assouplissant certaines modalités de conformité.
L’accord politique, annoncé en octobre 2026, touche aussi au label « Made in EU ». Il pourrait inclure le Royaume-Uni, sous conditions, dans les dispositifs favorisant les véhicules et composants produits en Europe.
Pour Claire, responsable fictive d’une flotte d’entreprise, la nuance compte : une proposition franco-allemande ne change pas immédiatement les règles d’achat. Le texte doit encore obtenir l’appui des autres États membres et du Parlement européen.
Le débat oppose deux priorités : préserver la compétitivité de l’industrie automobile et accélérer la transition écologique. Voici ce que le compromis pourrait changer pour les constructeurs, les automobilistes et les véhicules propres.
Réduction de 90 % des émissions automobiles : ce que prévoit l’accord
La Commission européenne avait envisagé un objectif de réduction de 90 % à l’horizon 2035, avec la possibilité de compenser une partie des émissions restantes. L’accord défendu par Paris et Berlin conserve ce seuil, mais retire cette option de compensation.
Concrètement, les constructeurs ne pourraient plus couvrir une partie de leurs rejets en s’appuyant, par exemple, sur de l’acier à faible empreinte carbone ou des carburants alternatifs. L’objectif concerne les émissions moyennes des voitures neuves, et non les rejets de chaque véhicule pris isolément.
Cette proposition ne signifie donc pas que les voitures thermiques disparaîtraient automatiquement en 2035. Elle fixe une cible de réduction pour les flottes neuves, mais son contenu définitif dépendra des négociations européennes. Le compromis est présenté dans les analyses de l’accord franco-allemand sur l’automobile et de la baisse visée pour 2035.
Une cible climatique maintenue, mais des règles de conformité assouplies
Pour les industriels, supprimer la compensation peut rendre le calcul plus lisible. Mais les périodes de conformité étalées sur plusieurs années offriraient davantage de souplesse pour respecter la cible.
Le texte propose aussi de ne pas réviser avant 2030 le facteur d’utilité des hybrides rechargeables. Cet indicateur estime la part des trajets effectuée en mode électrique ; il influence donc les émissions calculées pour ces modèles.
Autre piste évoquée : reconnaître certains véhicules utilisant des carburants renouvelables et à faible intensité carbone comme des véhicules à zéro émission. Cette approche reste une proposition politique, pas une règle déjà applicable. La présentation du compromis et de ses concessions climatiques souligne précisément cet enjeu.
Paris, Berlin et le label Made in EU : le Royaume-Uni dans la balance
Le second volet concerne la préférence européenne dans les marchés publics, les appels d’offres et certains programmes de soutien. La France souhaitait réserver ces avantages aux produits fabriqués dans l’Union, tandis que Berlin défendait une définition plus large.
Le compromis proposerait d’inclure les 27 États membres et les partenaires qui appartenaient au marché intérieur au 1ᵉʳ janvier 2020. Le Royaume-Uni pourrait donc entrer dans le périmètre, malgré sa sortie du marché unique à la fin de cette même année.
Cette ouverture serait toutefois conditionnelle. Londres devrait respecter des exigences de réciprocité et s’aligner sur certaines règles européennes concernant les investissements et les mesures commerciales. L’inclusion britannique n’est donc ni automatique ni définitivement adoptée.
Une préférence européenne qui dépend des concessions de Londres
Le débat porte aussi sur la cohérence des règles commerciales. Certains acteurs du secteur estiment que le Royaume-Uni devrait suivre les mesures européennes visant les importations automobiles chinoises pour bénéficier du label.
Londres devrait également examiner l’articulation avec son propre mandat de vente de véhicules électriques. Ces sujets pourraient alimenter les discussions entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, mais les conditions précises restent à négocier.
Pour Claire, notre responsable de flotte fictive, le label ne modifierait pas directement le coût d’une voiture déjà immatriculée. Il pourrait cependant influencer les lieux de production, les fournisseurs et, à terme, la disponibilité de certains modèles. Le débat rejoint celui sur la valorisation de la production automobile locale.
Ce que l’accord pourrait changer pour les automobilistes et les constructeurs
À court terme, les automobilistes ne doivent pas s’attendre à un changement immédiat des normes ou des prix. Tant que les institutions européennes n’ont pas validé le texte, les règles en vigueur restent applicables.
À moyen terme, un cadre plus souple pourrait aider les constructeurs à répartir leurs efforts entre véhicules électriques, hybrides rechargeables et autres solutions reconnues par la future réglementation. Mais l’incertitude sur les critères risque aussi de compliquer les choix d’investissement.
La politique climatique se joue donc autant dans les objectifs que dans leur méthode de calcul. Pour suivre les retombées industrielles, le tour d’horizon de l’actualité automobile offre un complément utile sur les tendances du secteur.
| Point clé | Proposition franco-allemande | Conséquence possible |
|---|---|---|
| 🌍 Émissions en 2035 | Réduction de 90 % par rapport à 2021 | Objectif élevé, modalités de conformité assouplies |
| 🔧 Compensation | Suppression de la compensation des 10 % restants | Calcul réglementaire potentiellement plus simple |
| 🔋 Hybrides rechargeables | Pas de révision du facteur d’utilité avant 2030, selon la proposition | Stabilité temporaire pour les modèles concernés |
| 🇬🇧 Label « Made in EU » | Ouverture possible au Royaume-Uni sous conditions | Accès lié à la réciprocité et à l’alignement réglementaire |
| 🏛️ Statut juridique | Accord politique à faire approuver | Aucune nouvelle règle définitive à ce stade |
Les trois points à surveiller dans les prochains mois
- 🔎 L’approbation du compromis par les États membres et le Parlement européen.
- ⚡ La définition exacte des carburants renouvelables pris en compte.
- 🇪🇺 Les conditions imposées au Royaume-Uni pour bénéficier du label européen.
Les associations environnementales redoutent qu’un assouplissement réduise l’incitation à investir rapidement dans les véhicules électriques. Les défenseurs du compromis répondent qu’une industrie compétitive peut financer plus durablement sa transformation.
Le point décisif sera donc l’application concrète : une cible de réduction ambitieuse ne suffit pas si ses méthodes de calcul affaiblissent l’effort réel. À l’inverse, des règles trop instables peuvent freiner les investissements nécessaires aux véhicules propres.
Questions fréquentes sur les émissions automobiles en 2035
Que signifie une réduction de 90 % des émissions en 2035 ?
La proposition vise une baisse de 90 % des émissions moyennes de CO₂ des voitures neuves par rapport au niveau de référence de 2021. Elle concerne la flotte neuve et ne signifie pas une réduction identique pour chaque véhicule.
L’accord interdit-il les voitures thermiques en 2035 ?
Non. Le compromis franco-allemand propose un objectif de réduction des émissions et des modalités de conformité assouplies. Il ne constitue pas encore une règle européenne définitive ni une interdiction directement applicable.
Le Royaume-Uni fera-t-il partie du label Made in EU ?
Le texte propose une inclusion sous conditions, notamment la réciprocité et l’alignement sur certaines règles européennes. Cette possibilité doit encore être précisée et approuvée au niveau européen.
Les automobilistes doivent-ils changer leurs plans d’achat ?
Pas immédiatement. Les règles actuelles restent en vigueur tant que le compromis n’a pas été adopté. Pour un achat, mieux vaut comparer les besoins, les coûts d’usage et les normes applicables au moment de l’immatriculation.